Permis de construire n° 05324621M1006 à Saint-Pierre-des-Nids pour 47 m² de locaux, La Coualonniere Nord
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 05324621M1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Coualonniere Nord, le permis de construire n° 05324621M1006 a été délivré le 9 avril 2021 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB8, ZB42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Nids sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 60 m² |
| Total | 13 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 60 m² |
| Total locaux | 13 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMIGNY (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324621M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |