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Permis de construire Locaux N° 05324613M1001

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Nids pour 462 m² de locaux - La Vachonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vachonniere, Saint-Pierre-des-Nids (53370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VACHONNIERE et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324613M1001, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Nids.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05324613M1001

Demandeur

EARL DE LA VACHONNIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05324613M1001, délivré le 27 mars 2013 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vachonniere, Saint-Pierre-des-Nids (53370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VACHONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE70A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 309 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

YE70A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vachonniere

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Total	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VACHONNIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 344313333
SIRET: 34431333300017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-NIDS (53370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05324613M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vachonniere, Saint-Pierre-des-Nids (53370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VACHONNIERE et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324613M1001, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Nids.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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