Permis de construire n° 05324613M1001 à Saint-Pierre-des-Nids pour 462 m² de locaux, La Vachonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 05324613M1001
Demandeur
EARL DE LA VACHONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324613M1001, délivré le 27 mars 2013 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Vachonniere. Le projet est porté par EARL DE LA VACHONNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE70A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Nids sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vachonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VACHONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344313333
- SIRET
- 34431333300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-NIDS (53370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324613M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |