Permis de construire Locaux N° 05324523M1008

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Landes pour 41 m² de locaux - 295 Chemin Des Bellouvries

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 05324523M1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05324523M1008, délivré le 17 janvier 2024 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 295 Chemin Des Bellouvries, Saint-Pierre-des-Landes (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL202, AL147, AL153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 511 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
17/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL202 AL147 AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 511 m²
Total 470 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 470 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324523M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Chemin Des Bellouvries, Saint-Pierre-des-Landes (53500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 février 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324523M1008, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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