Permis de construire n° 05324520M1004 à Saint-Pierre-des-Landes pour 748 m² de locaux, Le Mezerais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 05324520M1004
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324520M1004 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé Le Mezerais. La demande émane de GAEC DES BRUYERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO55, AO134, AO126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mezerais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 271 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 4 019 m² |
| Total | 3 271 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 4 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 271 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 4 019 m² |
| Total locaux | 3 271 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 4 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398291450
- SIRET
- 39829145000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)
Autres dossiers de GAEC DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324520M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |