Permis de construire Logement N° 05324318K1012

Permis de construire n° 05324318K1012 à Saint-Ouën-des-Toits pour 198 m² de logement, La Haute Besnerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 05324318K1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324318K1012 a été délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Besnerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 008 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouën-des-Toits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 008 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 198 m² 0 m² 27 m² 0 m² 171 m² 198 m²
Total 27 m² 198 m² 0 m² 27 m² 0 m² 171 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN DES TOITS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324318K1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Besnerie, à Saint-Ouën-des-Toits (53410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324318K1012, déposé en mairie de Saint-Ouën-des-Toits.

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