Permis de construire Logement N° 05324318K1002

Permis de construire n° 05324318K1002 à Saint-Ouën-des-Toits pour 255 m² de logement, Impasse Des Eglantiers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 05324318K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324318K1002 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé Impasse Des Eglantiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA112, AA113. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouën-des-Toits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA112 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN SUR MAYENNE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324318K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Eglantiers, à Saint-Ouën-des-Toits (53410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324318K1002, déposé en mairie de Saint-Ouën-des-Toits.

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