Permis de construire Mixte N° 05324316K1012

Permis de construire n° 05324316K1012 à Saint-Ouën-des-Toits pour 363 m² de logement et locaux, Za La Meslerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 05324316K1012

Demandeur

LA GRANDE MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324316K1012 a été délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Meslerie. La demande émane de LA GRANDE MAISON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 169 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouën-des-Toits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE MAISON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821536190
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT OUEN DES TOITS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324316K1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Meslerie, à Saint-Ouën-des-Toits (53410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA GRANDE MAISON et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324316K1012, déposé en mairie de Saint-Ouën-des-Toits.

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