Permis de construire n° 05324313K1009 à Saint-Ouën-des-Toits pour 453 m² de locaux, Les Portes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 05324313K1009
Demandeur
LES 4 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324313K1009, délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Portes. La demande émane de LES 4 VENTS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont .1461, .315, .303. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouën-des-Toits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 213 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 213 m² | 453 m² |
| Total | 240 m² | 213 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 213 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 213 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total locaux | 240 m² | 213 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 213 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4 VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482415361
- SIRET
- 48241536100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-OU N-DES-TOITS (53410)
Autres dossiers de LES 4 VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324313K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |