Permis de construire à Saint-Ouën-des-Toits pour 200 m² de locaux - La Havardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 05324313K1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05324313K1005, délivré le 25 avril 2013 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Havardiere, Saint-Ouën-des-Toits (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1684, B1683, B3029.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Havardiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 200 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 78 m² | 200 m² |
| Total | 122 m² | 200 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 78 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 200 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 78 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OU N-DES-TOITS (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324313K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |