Permis de construire n° 05323819M0002 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 635 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 05323819M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2019 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323819M0002 porte sur un projet situé La Vallee. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V10, V11. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 606 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 241 m² |
| Total | 3 606 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 606 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 241 m² |
| Total locaux | 3 606 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438214967
- SIRET
- 43821496700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 12/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |