Permis de construire à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 635 m² de locaux - La Vallee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 05323819M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05323819M0002, délivré le 6 mars 2019 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vallee, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V10, V11.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2020.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 606 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 241 m² |
| Total | 3 606 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 606 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 4 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438214967
- SIRET
- 43821496700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 12/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |