Permis de construire n° 05323316B1004 à Saint-Loup-du-Dorat pour 1 355 m² de logement et locaux, Les Angevinieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 05323316B1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323316B1004 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé Les Angevinieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 958 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 191 m² d'habitation et 1 164 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B23, B24, B25. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-du-Dorat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Locaux | 27 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 191 m² |
| Total | 27 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 27 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY SAINT LEGER (94 42)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323316B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |