Permis de construire Locaux N° 05323223M1005

Permis de construire à Saint-Léger pour 561 m² de locaux - 140 Chemin Des Courlees Les Courlees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Chemin Des Courlees Les Courlees, Saint-Léger (53480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE et accordé le 23 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323223M1005, instruit par la commune de Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05323223M1005

Demandeur

SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05323223M1005, délivré le 23 février 2024 à Saint-Léger (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 140 Chemin Des Courlees Les Courlees, Saint-Léger (53480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E256.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courlees

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger Code postal 53480 Identifiant INSEE 53232
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 702 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	2 263 m²
Total	1 702 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 702 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	2 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 804292639
SIRET: 80429263900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-LEGER (53480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05323223M1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Chemin Des Courlees Les Courlees, Saint-Léger (53480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE et accordé le 23 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323223M1005, instruit par la commune de Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger

PC n°0532322500001 Locaux Terminé

Chemin Des Courlees Les Courlees

Saint-Léger (53480)

Nouvelle construction

19 avr. 2025 145 m² SDP SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE

DP n°05323224M2007 Locaux Autorisé

90 Chemin Du Bas Taillis La Pree

Saint-Léger (53480)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 343 m² SDP

PC n°05323224M1001 Logement Terminé

Chemin De La Loge

Saint-Léger (53480)

Nouvelle construction

05 mars 2024 118 m² SDP

PC n°05323223M1003 Locaux Autorisé

730 Chemin Du Coin Les Petites Landes

Saint-Léger (53480)

Nouvelle construction

11 août 2023 308 m² SDP

PC n°05323223M1002 Logement Terminé

Lot Des Lavandieres

Saint-Léger (53480)

Nouvelle construction

05 mai 2023 114 m² SDP

PC n°05323223M1001 Locaux Terminé

Chemin Du Chene Vert

Saint-Léger (53480)

Extension sans transformation

13 avr. 2023 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Léger

Permis de démolir à Saint-Léger

2 autorisations