Permis de construire n° 05323223M1005 à Saint-Léger pour 561 m² de locaux, 140 Chemin Des Courlees Les Courlees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 05323223M1005
Demandeur
SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Chemin Des Courlees Les Courlees, le permis de construire n° 05323223M1005 a été délivré le 23 février 2024 à Saint-Léger (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courlees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 53480 Identifiant INSEE 53232
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 702 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 804292639
- SIRET
- 80429263900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LEGER (53480)
Autres dossiers de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323223M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |