Permis de construire n° 05323215K1002 à Saint-Léger pour 221 m² de locaux, Les Martinieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 05323215K1002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BEL LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323215K1002 a été délivré le 20 novembre 2015 à Saint-Léger (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Martinieres. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BEL LA VIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B128. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 53480 Identifiant INSEE 53232
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 221 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 131 m² | 221 m² |
| Total | 90 m² | 221 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 131 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 221 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 131 m² | 221 m² |
| Total locaux | 90 m² | 221 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 131 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BEL LA VIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790875603
- SIRET
- 79087560300017
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- CHEMERE-LE-ROI (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323215K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |