Permis de construire n° 05322921K1030 à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 65 m² de locaux, 675 Route Du Chatelier Le Haut Chatellier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 05322921K1030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322921K1030 a été délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 675 Route Du Chatelier Le Haut Chatellier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1850. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Chatellier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322921K1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |