Permis de construire Locaux N° 05322623M1008

Permis de construire n° 05322623M1008 à Saint-Hilaire-du-Maine pour 41 m² de locaux, 10 Lieu-Dit La Chotardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 05322623M1008

Demandeur

GAEC PRES DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05322623M1008, délivré le 22 août 2023 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Lieu-Dit La Chotardiere. Le projet est porté par GAEC PRES DU PARADIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I782, I790, I777. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 689 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I782 I790 I777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chotardiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PRES DU PARADIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
911972925
SIRET
91197292500018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322623M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Lieu-Dit La Chotardiere, à Saint-Hilaire-du-Maine (53380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC PRES DU PARADIS et accordé le 22 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322623M1008, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Maine.

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