Permis de construire n° 05322618M1004 à Saint-Hilaire-du-Maine pour 898 m² de locaux, Montgrimault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 05322618M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MONTGRIMAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322618M1004 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé Montgrimault. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MONTGRIMAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A9, A14. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgrimault
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 198 m² |
| Total | 300 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 300 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MONTGRIMAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502900392
- SIRET
- 50290039200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322618M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |