Permis de construire Logement N° 05322615M1003

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Maine pour 117 m² de logement - Valobert

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier PC n° 05322615M1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05322615M1003, délivré le 19 septembre 2015 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Valobert, Saint-Hilaire-du-Maine (53380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D278, 0D994, 0D1076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/09/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D278 0D994 0D1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valobert

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 38 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total 38 m² 79 m² 38 m² 0 m² 38 m² 79 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322615M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valobert, Saint-Hilaire-du-Maine (53380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322615M1003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Maine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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