Permis de construire Locaux N° 05321518B1015

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 244 m² de locaux - La Grande Maison

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 05321518B1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05321518B1015, délivré le 21 septembre 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Maison, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 228 m² 16 m² 228 m² 0 m² 228 m² 16 m² 244 m²
Total 588 m² 16 m² 228 m² 0 m² 228 m² 16 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 16 m² 228 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Agricole et forestier 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 228 m² 16 m² 228 m² 0 m² 228 m² 16 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FORT (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321518B1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Maison, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321518B1015, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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