Permis de construire n° 05321513B1012 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 649 m² de locaux, Le Bois Aux Moines
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 05321513B1012
Demandeur
GAEC DU BOIS AUX MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Aux Moines, le permis de construire n° 05321513B1012 a été délivré le 17 octobre 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DU BOIS AUX MOINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A390, A389, A524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 949 m² |
| Total | 2 300 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 949 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS AUX MOINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387723430
- SIRET
- 38772343000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-FORT (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321513B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |