Permis de construire Logement N° 05321221B1002

Permis de construire à Saint-Denis-du-Maine pour 290 m² de logement - Lieu La Plissonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 05321221B1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05321221B1002, délivré le 6 mai 2021 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Plissonniere, Saint-Denis-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-370 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 370 m² 290 m² 0 m² 0 m²
Total 660 m² 0 m² 290 m² 370 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLAY-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321221B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Plissonniere, Saint-Denis-du-Maine (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321221B1002, instruit par la commune de Saint-Denis-du-Maine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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