Permis de construire n° 05321125M1013 à Saint-Denis-de-Gastines pour 1 840 m² de locaux, 1 Rue Pasteur
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 05321125M1013
Demandeur
EHPAD RESIDENCE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321125M1013 a été délivré le 20 avril 2026 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Pasteur. EHPAD RESIDENCE BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB241, AB242. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 942 m² | 1 840 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 1 517 m² | 6 459 m² |
| Total | 4 942 m² | 1 840 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 1 517 m² | 6 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 942 m² | 1 840 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 1 517 m² | 6 459 m² |
| Total locaux | 4 942 m² | 1 840 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 1 517 m² | 6 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE BELLEVUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265300129
- SIRET
- 26530012900011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de EHPAD RESIDENCE BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321125M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |