Permis de construire Locaux N° 05321125M1013

Permis de construire à Saint-Denis-de-Gastines pour 1 840 m² de locaux - 1 Rue Pasteur

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 05321125M1013

Demandeur

EHPAD RESIDENCE BELLEVUE

Cette page présente le permis de construire n° 05321125M1013, délivré le 20 avril 2026 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Pasteur, Saint-Denis-de-Gastines (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB241, AB242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 263 m²

Surface existante avant

4 942 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

6 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB241 AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 942 m² 1 840 m² 0 m² 323 m² 0 m² 1 517 m² 6 459 m²
Total 4 942 m² 1 840 m² 0 m² 323 m² 0 m² 1 517 m² 6 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 942 m² 1 840 m² 0 m² 323 m² 0 m² 1 517 m² 6 459 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD RESIDENCE BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265300129
SIRET
26530012900011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321125M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pasteur, Saint-Denis-de-Gastines (53500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE BELLEVUE et accordé le 20 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321125M1013, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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