Permis de construire n° 05321021B1005 à Saint-Denis-d'Anjou pour 635 m² de locaux, La Vieille Haie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 05321021B1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VIEILLE HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321021B1005 a été délivré le 21 avril 2021 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vieille Haie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VIEILLE HAIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK144, BK150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 429 m² |
| Total | 794 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 794 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 794 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VIEILLE HAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824489710
- SIRET
- 82448971000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT DENIS D'ANJOU (53 29)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VIEILLE HAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321021B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |