Permis de construire n° 05320923K1005 à Saint-Cyr-le-Gravelais pour 978 m² de locaux, 437 Rte Des Barres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 05320923K1005
Demandeur
EARL DE L AVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320923K1005 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 437 Rte Des Barres. Le dossier a été déposé par EARL DE L AVANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B700, B780, B781. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 978 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 145 m² | 3 176 m² |
| Total | 3 031 m² | 978 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 145 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 031 m² | 978 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 145 m² | 3 176 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 978 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 145 m² | 3 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L AVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520317397
- SIRET
- 52031739700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT CYR LE GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320923K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |