Permis de construire n° 05320915K1004 à Saint-Cyr-le-Gravelais pour 419 m² de locaux, Le Housseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 05320915K1004
Demandeur
EARL CHEVALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320915K1004 porte sur un projet situé Le Housseau. Le demandeur déclaré est EARL CHEVALLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C573, 0C503, 0C502. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Housseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 304 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 723 m² |
| Total | 3 304 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 304 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 723 m² |
| Total locaux | 3 304 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEVALLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440214021
- SIRET
- 44021402100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320915K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |