Permis de construire Logement N° 05320714K1006

Permis de construire n° 05320714K1006 à Évron pour 69 m² de logement, 11 Lot Les Orchides

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 05320714K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Lot Les Orchides, le permis de construire n° 05320714K1006 a été délivré le 17 septembre 2014 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1515. Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53150 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320714K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Lot Les Orchides, à Évron (53600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320714K1006, déposé en mairie d'Évron.

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