Permis de construire n° 05320420M1001 à Saint-Calais-du-Désert pour 1 341 m² de locaux, La Bouessiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 05320420M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMU RECONNU DE LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bouessiere, le permis de construire n° 05320420M1001 a été délivré le 14 février 2020 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMU RECONNU DE LA BOISSIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO75, ZO76. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 356 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 697 m² |
| Total | 3 356 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 356 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 697 m² |
| Total locaux | 3 356 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMU RECONNU DE LA BOISSIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791739816
- SIRET
- 79173981600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT CALAIS DU DESERT (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320420M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |