Permis de construire n° 05320414M1004 à Saint-Calais-du-Désert pour 1 733 m² de locaux, La Meziere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 05320414M1004
Demandeur
SCEA DE LA MEZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320414M1004, délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Meziere. La demande émane de SCEA DE LA MEZIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meziere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 5 083 m² |
| Total | 3 350 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 5 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 350 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 5 083 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 5 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MEZIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482105061
- SIRET
- 48210506100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-CALAIS-DU-DESERT (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320414M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |