Permis de construire à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 896 m² de locaux - La Rianterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 05320222M0005
Demandeur
GAEC DE LA RIANTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05320222M0005, délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rianterie, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RIANTERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB187, D196, D616.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rianterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 263 m² | 896 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 151 m² | 3 414 m² |
| Total | 3 263 m² | 896 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 151 m² | 3 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 263 m² | 896 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 151 m² | 3 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIANTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453563769
- SIRET
- 45356376900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320222M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |