Permis de construire à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 4 341 m² de locaux - Montigne Boisseux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 05320220M0002
Demandeur
DE MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05320220M0002, délivré le 15 mai 2020 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Montigne Boisseux, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MONTIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 341 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A93, A300, A301.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| Total | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONTIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 887527638
- SIRET
- 88752763800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320220M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |