Permis de construire n° 05320220M0002 à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 4 341 m² de locaux, Montigne Boisseux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 05320220M0002
Demandeur
DE MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320220M0002 a été délivré le 15 mai 2020 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Montigne Boisseux. Le demandeur déclaré est DE MONTIGNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A300, A301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin-la-Tannière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| Total | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONTIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 887527638
- SIRET
- 88752763800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320220M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |