Permis de construire Logement N° 05320122K1068

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 129 m² de logement - Lotissement Arborea - Lot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 05320122K1068

Demandeur

ATLAS CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05320122K1068, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Arborea - Lot, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAS CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901131292
SIRET
90113129200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320122K1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Arborea - Lot, Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAS CONSTRUCTION et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320122K1068, instruit par la commune de Saint-Berthevin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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