Retour aux permis de construire de Saint-Berthevin

Permis de construire Locaux N° 05320120K1011

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 645 m² de locaux - 40 Rue Des Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Chenes, Saint-Berthevin (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUGOMAT et accordé le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320120K1011, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 05320120K1011

Demandeur

HUGOMAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05320120K1011, délivré le 29 juillet 2020 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Des Chenes, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUGOMAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 991 m²

Surface existante avant

1 856 m²

Surface créée

645 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 856 m²	0 m²	645 m²	0 m²	645 m²	0 m²	1 856 m²
Total	1 856 m²	0 m²	645 m²	0 m²	645 m²	0 m²	1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	645 m²	0 m²	645 m²	705 m²
Entrepôt	1 796 m²	0 m²	645 m²	0 m²	1 151 m²
Total locaux	1 856 m²	645 m²	645 m²	0 m²	1 856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGOMAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885062620
SIRET: 88506262000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320120K1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Chenes, Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUGOMAT et accordé le 29 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320120K1011, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berthevin

DP n°0532012600078 Logement Autorisé

42 Rue Des Freres Lumiere

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

22 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0532012600008 Logement Autorisé

21 Ruelle Des Charmes Lot 11

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

04 mai 2026 119 m² SDP COOP LOGIS

PC n°0532012600007 Locaux Autorisé

Rue Du Clos Chenil

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0532012600002 Logement Autorisé

37 Rue De La Rousseliere

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0532012600033 Locaux Autorisé

11 Rue Du Haut Bourg

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 13 m² SDP COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN

PC n°0532012500025 Locaux Commencé

78 Avenue De Paris

Saint-Berthevin (53940)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 237 m² SDP SCI DES LANDES

Autres types d'autorisations à Saint-Berthevin

Permis d'aménager à Saint-Berthevin

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Berthevin

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Berthevin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berthevin

Autres types d'autorisations à Saint-Berthevin

Caractéristiques du projet