Permis de construire Locaux N° 05320119K1029

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 464 m² de locaux - Boulevard Louis Arnaud

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 05320119K1029

Demandeur

LE PRE DES DOUVES

Cette page présente le permis de construire n° 05320119K1029, délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Louis Arnaud, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PRE DES DOUVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 231 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH113, AH115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 504 m²

Surface existante avant

10 784 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

-4 294 m²

Surface totale après

6 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
11/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH113 AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 784 m² 406 m² 58 m² 4 700 m² 58 m² 0 m² 6 490 m²
Total 10 784 m² 406 m² 58 m² 4 700 m² 58 m² 0 m² 6 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 450 m² 175 m² 0 m² 392 m² 58 m² 0 m² 175 m²
Entrepôt 10 334 m² 231 m² 58 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 6 315 m²
Total locaux 10 784 m² 406 m² 58 m² 4 700 m² 58 m² 0 m² 6 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRE DES DOUVES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417543998
SIRET
41754399800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320119K1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Louis Arnaud, Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PRE DES DOUVES et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320119K1029, instruit par la commune de Saint-Berthevin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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