Permis de construire Locaux N° 05320119K1008

Permis de construire n° 05320119K1008 à Saint-Berthevin pour 250 m² de locaux, 31 Avenue De Paris

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05320119K1008

Demandeur

ETABLISSEMENTS DES FILS DE J. MONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05320119K1008 a été délivré le 13 mai 2019 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Avenue De Paris. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DES FILS DE J. MONNIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH54, AH276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH53 AH54 AH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 4 000 m²
Total 3 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m²
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 3 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 4 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DES FILS DE J. MONNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556250199
SIRET
55625019900016
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320119K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue De Paris, à Saint-Berthevin (53940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS DES FILS DE J. MONNIER et accordée le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320119K1008, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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