Permis de construire Logement N° 05320118K1026

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 4 230 m² de logement - Le Vicoin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 05320118K1026

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE INEO

Cette page présente le permis de construire n° 05320118K1026, délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vicoin, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE INEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 34 T3, 6 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR462, AR463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 230 m²

Variation nette

+4 230 m²

Surface totale après

4 230 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR462 AR463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 4 230 m²
Total 0 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 4 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 34 6 4 - 60
3,3 % 23,3 % 56,7 % 10,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE INEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851184804
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAVAL CEDEX (53006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320118K1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vicoin, Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE INEO et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 34 T3, 6 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320118K1026, instruit par la commune de Saint-Berthevin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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