Retour aux permis de construire de Saint-Berthevin

Permis de construire Locaux N° 05320118K1023

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 330 m² de locaux - Corbusson Z.a. Le Chatelier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corbusson Z.a. Le Chatelier, Saint-Berthevin (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL LE CORBUSSON et accordé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320118K1023, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 05320118K1023

Demandeur

HOTEL LE CORBUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05320118K1023, délivré le 6 février 2019 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Corbusson Z.a. Le Chatelier, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL LE CORBUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en hébergement hôtelier, 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 148 m²

Surface existante avant

1 786 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

06/02/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Le Chatelier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 786 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	2 116 m²
Total	1 786 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	893 m²	165 m²	165 m²	1 058 m²
Commerce et services	893 m²	165 m²	165 m²	1 058 m²
Total locaux	1 786 m²	330 m²	330 m²	2 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE CORBUSSON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518765003
SIRET: 51876500300042
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320118K1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corbusson Z.a. Le Chatelier, Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL LE CORBUSSON et accordé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320118K1023, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berthevin

DP n°0532012600078 Logement Autorisé

42 Rue Des Freres Lumiere

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

22 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0532012600008 Logement Autorisé

21 Ruelle Des Charmes Lot 11

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

04 mai 2026 119 m² SDP COOP LOGIS

PC n°0532012600007 Locaux Autorisé

Rue Du Clos Chenil

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0532012600002 Logement Autorisé

37 Rue De La Rousseliere

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0532012600033 Locaux Autorisé

11 Rue Du Haut Bourg

Saint-Berthevin (53940)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 13 m² SDP COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN

PC n°0532012500025 Locaux Commencé

78 Avenue De Paris

Saint-Berthevin (53940)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 237 m² SDP SCI DES LANDES

Autres types d'autorisations à Saint-Berthevin

Permis d'aménager à Saint-Berthevin

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Berthevin

23 autorisations