Permis de construire n° 05320118K1023 à Saint-Berthevin pour 165 m² de locaux, Corbusson Z.a. Le Chatelier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 05320118K1023
Demandeur
HOTEL LE CORBUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Corbusson Z.a. Le Chatelier, le permis de construire n° 05320118K1023 a été délivré le 6 février 2019 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par HOTEL LE CORBUSSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 165 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI15. Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Chatelier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 893 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 058 m² |
| Total | 893 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 893 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 058 m² |
| dont Hôtels | 893 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 893 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 058 m² |
Ce dossier prévoit 1 058 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL LE CORBUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518765003
- SIRET
- 51876500300042
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320118K1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |