Permis de construire Logement N° 05320117K1057

Permis de construire n° 05320117K1057 à Saint-Berthevin pour 99 m² de logement, Lotissement Le Domaine De

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 05320117K1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320117K1057 porte sur un projet situé Lotissement Le Domaine De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ505. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320117K1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Domaine De, à Saint-Berthevin (53940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320117K1057, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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