Permis de construire n° 05320116K1029 à Saint-Berthevin pour 4 201 m² de logement, Les Portes Du Vicoin Lotissement Les Portes Du Vicoin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 05320116K1029
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE NATUREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320116K1029, délivré le 3 novembre 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Portes Du Vicoin Lotissement Les Portes Du Vicoin. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE NATUREO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 14 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR450, AR451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Portes Du Vicoin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
| Total | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 26 | 14 | 2 | - | 58 |
| - | 27,6 % | 44,8 % | 24,1 % | 3,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE NATUREO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823347273
- SIRET
- 82334727300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320116K1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |