Permis de construire à Saint-Berthevin pour 4 201 m² de logement - Les Portes Du Vicoin Lotissement Les Portes Du Vicoin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 05320116K1029
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE NATUREO
Cette page présente le permis de construire n° 05320116K1029, délivré le 3 novembre 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Portes Du Vicoin Lotissement Les Portes Du Vicoin, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE NATUREO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 14 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR450, AR451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Portes Du Vicoin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
| Total | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 26 | 14 | 2 | - | 58 |
| - | 27,6 % | 44,8 % | 24,1 % | 3,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE NATUREO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823347273
- SIRET
- 82334727300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320116K1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |