Permis de construire n° 05320114K1018 à Saint-Berthevin pour 1 097 m² de locaux, La Croix Des Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 05320114K1018
Demandeur
GCA IMMOBILIER SAINT BERTHEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320114K1018 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé La Croix Des Landes. Le projet est porté par GCA IMMOBILIER SAINT BERTHEVIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 065 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV150. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Des Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 1 097 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 315 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 129 m² | 1 097 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 315 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 995 m² | 1 065 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 374 m² | 1 369 m² |
| Autres activités | 134 m² | 32 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -59 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 32 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -59 m² | 75 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 1 097 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 315 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCA IMMOBILIER SAINT BERTHEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530597129
- SIRET
- 53059712900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de GCA IMMOBILIER SAINT BERTHEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320114K1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |