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Permis de construire Locaux N° 05319816M1005

Permis de construire n° 05319816M1005 à Saint-Aubin-du-Désert pour 276 m² de locaux, Chaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 660 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chaumont, à Saint-Aubin-du-Désert (53700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319816M1005, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Désert.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 05319816M1005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319816M1005 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé Chaumont. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 660 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47 ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaumont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-du-Désert Code postal 53700 Identifiant INSEE 53198
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 633 m²	276 m²	0 m²	180 m²	0 m²	96 m²	1 729 m²
Total	1 633 m²	276 m²	0 m²	180 m²	0 m²	96 m²	1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 633 m²	276 m²	0 m²	180 m²	0 m²	96 m²	1 729 m²
Total locaux	1 633 m²	276 m²	0 m²	180 m²	0 m²	96 m²	1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 414873034
SIRET: 41487303400014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-AUBIN-DU-DESERT (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05319816M1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 660 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chaumont, à Saint-Aubin-du-Désert (53700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI et accordé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319816M1005, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Désert.

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