Permis de construire à Saint-Aubin-du-Désert pour 276 m² de locaux - Chaumont
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 05319816M1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI
Cette page présente le permis de construire n° 05319816M1005, délivré le 10 mai 2016 à Saint-Aubin-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chaumont, Saint-Aubin-du-Désert (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaumont
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-du-Désert Code postal 53700 Identifiant INSEE 53198
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 276 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 633 m² | 276 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 633 m² | 276 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 96 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414873034
- SIRET
- 41487303400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-DESERT (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319816M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |