Permis de construire n° 05319723B1002 à Saint-Aignan-sur-Roë pour 480 m² de locaux, 5 Route De Laval - Bel Orient
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 05319723B1002
Demandeur
SCI MASOALAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319723B1002, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Route De Laval - Bel Orient. La demande émane de SCI MASOALAE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB189, ZI38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Roë sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 929 m² |
| Total | 449 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 449 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 929 m² |
| Total locaux | 449 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MASOALAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915402820
- SIRET
- 91540282000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319723B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |