Permis de construire n° 05319718B1002 à Saint-Aignan-sur-Roë pour 160 m² de locaux, La Charmille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 05319718B1002
Demandeur
SCI LA CHARMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319718B1002 a été délivré le 7 mai 2018 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charmille. SCI LA CHARMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Roë est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 385 m² |
| Total | 225 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 385 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 169 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 250 m² |
| Total locaux | 225 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833581499
- SIRET
- 83358149900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53 39)
Autres dossiers de SCI LA CHARMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319718B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |