Permis de construire n° 05319621M1001 à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 773 m² de locaux, Le Bray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 05319621M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319621M1001 a été délivré le 9 avril 2021 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bray. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A384. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-de-Couptrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 582 m² |
| Total | 809 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 809 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524788833
- SIRET
- 52478883300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319621M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |