Retour aux autorisations de Saint-Aignan-de-Couptrain

Permis de construire Locaux N° 05319621M1001

Permis de construire à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 773 m² de locaux - Le Bray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bray, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX et accordé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319621M1001, instruit par la commune de Saint-Aignan-de-Couptrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 05319621M1001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05319621M1001, délivré le 9 avril 2021 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bray, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	809 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	1 582 m²
Total	809 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	809 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	1 582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 524788833
SIRET: 52478883300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05319621M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bray, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BRAY ERNOUX et accordé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319621M1001, instruit par la commune de Saint-Aignan-de-Couptrain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan-de-Couptrain

DP n°0531962520010 Locaux Autorisé

La Fouchardiere

Saint-Aignan-de-Couptrain (53250)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05319621M1002 Logement Terminé

520 L Hommeau

Saint-Aignan-de-Couptrain (53250)

Extension sans transformation

03 mai 2021 289 m² SDP

DP n°05319619M2006 Logement Autorisé

621 La Tremblaie

Saint-Aignan-de-Couptrain (53250)

Transformation sans extension

05 nov. 2019 104 m² SDP

DP n°05319619M2003 Locaux Autorisé

Le Bois Au Veneur

Saint-Aignan-de-Couptrain (53250)

Extension sans transformation

11 avr. 2019 33 m² SDP

DP n°05319619M2004 Logement Autorisé

La Geliniere

Saint-Aignan-de-Couptrain (53250)

Transformation sans extension

10 avr. 2019 89 m² SDP

PC n°05319619M1002 Logement Annulé

Coulfrut

Saint-Aignan-de-Couptrain (53250)

Nouvelle construction

26 mars 2019 99 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan-de-Couptrain

Caractéristiques du projet