Permis de construire Logement N° 05319618M1002

Permis de construire à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 146 m² de logement - Le Petit Bois Au Veneur

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 05319618M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05319618M1002, délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Bois Au Veneur, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 70 m² 76 m² 69 m² 76 m² 1 m² 146 m²
Total 145 m² 70 m² 76 m² 69 m² 76 m² 1 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319618M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Bois Au Veneur, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319618M1002, instruit par la commune de Saint-Aignan-de-Couptrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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