Permis de construire n° 0531952300007 à Sacé pour 26 m² de locaux, Le Fougeray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 0531952300007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BIEN HEUREUX GORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531952300007 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé Le Fougeray. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BIEN HEUREUX GORETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fougeray
Territoires administratifs
- Commune
- Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
| Total | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
| Total locaux | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BIEN HEUREUX GORETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489298943
- SIRET
- 48929894300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SACE (53470)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BIEN HEUREUX GORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531952300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |