Permis de construire n° 05319412K1008 à Loiron-Ruillé pour 223 m² de locaux, La Huberdiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 05319412K1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319412K1008 porte sur un projet situé La Huberdiere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C873, C285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Huberdiere
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 195 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 418 m² |
| Total | 2 195 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 195 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUILLE-LE-GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319412K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |