Permis de construire à Loiron-Ruillé pour 223 m² de locaux - La Huberdiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 05319412K1008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05319412K1008, délivré le 15 janvier 2013 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Huberdiere, Loiron-Ruillé (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C873, C285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Huberdiere
Territoire administratif
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 195 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 418 m² |
| Total | 2 195 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 195 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUILLE-LE-GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319412K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |