Permis de construire Locaux N° 0531932501003

Permis de construire n° 0531932501003 à Ruillé-Froid-Fonds pour 2 842 m² de locaux, La Hurliere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0531932501003

Demandeur

EARL COCOTTE SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531932501003 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un projet situé La Hurliere. Le demandeur déclaré est EARL COCOTTE SAINT ROCH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 842 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B25, B26, B27. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruillé-Froid-Fonds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 242 m²

Surface créée

2 842 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

2 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
26/11/2025
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
26/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B25 B26 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
Total 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
Total locaux 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COCOTTE SAINT ROCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
944462183
SIRET
94446218300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RUILLE FROID FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531932501003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 26/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Hurliere, à Ruillé-Froid-Fonds (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL COCOTTE SAINT ROCH et accordée le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531932501003, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

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