Permis de construire n° 05319313B1002 à Ruillé-Froid-Fonds pour 795 m² de locaux, Les Basses Bretignolles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 05319313B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Basses Bretignolles, le permis de construire n° 05319313B1002 a été délivré le 12 avril 2013 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire). EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C990, C482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruillé-Froid-Fonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Bretignolles
Territoires administratifs
- Commune
- Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 795 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 727 m² | 795 m² |
| Total | 68 m² | 795 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 727 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 795 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 727 m² | 795 m² |
| Total locaux | 68 m² | 795 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 727 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512027905
- SIRET
- 51202790500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RUILLE-FROID-FONDS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319313B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |