Retour aux autorisations de Ruillé-Froid-Fonds

Permis de construire Locaux N° 05319313B1002

Permis de construire à Ruillé-Froid-Fonds pour 795 m² de locaux - Les Basses Bretignolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Basses Bretignolles, Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319313B1002, instruit par la commune de Ruillé-Froid-Fonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 05319313B1002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05319313B1002, délivré le 12 avril 2013 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Basses Bretignolles, Ruillé-Froid-Fonds (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C990, C482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 000 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C990 C482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Bretignolles

Territoire administratif

Commune: Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 m²	795 m²	0 m²	68 m²	0 m²	727 m²	795 m²
Total	68 m²	795 m²	0 m²	68 m²	0 m²	727 m²	795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	68 m²	795 m²	0 m²	68 m²	0 m²	727 m²	795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 512027905
SIRET: 51202790500011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RUILLE-FROID-FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05319313B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Basses Bretignolles, Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES BASSES BRETIGNOLLES et accordé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319313B1002, instruit par la commune de Ruillé-Froid-Fonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruillé-Froid-Fonds

PC n°0531932600001 Logement Autorisé

Des Vignes Lot A

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

Nouvelle construction

19 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0531932501007 Logement Autorisé

2 Lotis Du Verger

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 144 m² SDP

PC n°0531932501003 Locaux Autorisé

La Hurliere

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 2 842 m² SDP EARL COCOTTE SAINT ROCH

PC n°0531932501005 Logement Commencé

8 Rue Du Noyer

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 90 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05319324B1004 Locaux Autorisé

Rue Du Calvaire

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 310 m² SDP COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

PC n°05319324B1006 Logement Commencé

Rue Des Vignes Lot C

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ruillé-Froid-Fonds

Permis d'aménager à Ruillé-Froid-Fonds

1 autorisation

Permis de démolir à Ruillé-Froid-Fonds

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruillé-Froid-Fonds

Autres types d'autorisations à Ruillé-Froid-Fonds

Caractéristiques du projet