Permis de construire Locaux N° 0531902300001

Permis de construire à Le Ribay pour 2 674 m² de locaux - La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare, Le Ribay (53640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MARE et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531902300001, instruit par la commune de Le Ribay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0531902300001

Demandeur

GAEC DE LA MARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0531902300001, délivré le 29 juin 2023 à Le Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mare, Le Ribay (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 674 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E746, E148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 974 m²

Surface créée

2 674 m²

Variation nette

+2 674 m²

Surface totale après

2 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Le Ribay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E746 E148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoire administratif

Commune: Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 674 m²	2 674 m²
Total	0 m²	2 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 674 m²	2 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 674 m²	2 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 395226376
SIRET: 39522637600014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE RIBAY (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531902300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare, Le Ribay (53640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MARE et accordé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531902300001, instruit par la commune de Le Ribay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Ribay

PC n°0531902500004 Locaux Autorisé

Le Grand Domaine La Cour

Le Ribay (53640)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 1 945 m² SDP

PC n°0531902600002 Logement Autorisé

La Hayère

Le Ribay (53640)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 166 m² SDP

DP n°0531902500012 Locaux Autorisé

La Beaumerie

Le Ribay (53640)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0531902400014 Locaux Autorisé

La Mare

Le Ribay (53640)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 16 m² SDP ENEDIS

DP n°0531902300001 Logement Autorisé

1 La Champonniere

Le Ribay (53640)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2023 60 m² SDP

PC n°0531902200005 Logement Autorisé

Les Bas-Bois

Le Ribay (53640)

Transformation sans extension

19 janv. 2023 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Ribay

Permis de démolir à Le Ribay

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Ribay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Ribay

Autres types d'autorisations à Le Ribay

Caractéristiques du projet