Permis de construire Locaux N° 0531902300001

Permis de construire n° 0531902300001 au Ribay pour 2 674 m² de locaux, La Mare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0531902300001

Demandeur

GAEC DE LA MARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531902300001, délivré le 29 juin 2023 au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mare. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MARE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 674 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E746, E148. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ribay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 974 m²

Surface créée

2 674 m²

Variation nette

+2 674 m²

Surface totale après

2 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet au Ribay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E746 E148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²
Total 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²
Total locaux 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395226376
SIRET
39522637600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE RIBAY (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531902300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mare, au Ribay (53640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA MARE et accordée le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531902300001, déposé en mairie du Ribay.

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