Permis de construire n° 05319020M0002 au Ribay pour 244 m² de locaux, 5 Rue Des Bruyeres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 octobre 2020
Dossier PC n° 05319020M0002
Demandeur
COMMUNE DE LE RIBAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2020 au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319020M0002 porte sur un projet situé 5 Rue Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE RIBAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1205. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ribay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ribay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 244 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 228 m² | 698 m² |
| Total | 470 m² | 244 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 228 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 244 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 228 m² | 698 m² |
| Total locaux | 470 m² | 244 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 228 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE RIBAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301904
- SIRET
- 21530190400078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE RIBAY (53640)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE RIBAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319020M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |