Permis de construire n° 05318815B1016 à Renazé pour 704 m² de locaux, Sainte Marie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 mars 2016
Dossier PC n° 05318815B1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318815B1016 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016, pour un projet situé Sainte Marie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 934 m² |
| Total | 2 230 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUANCE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318815B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |